J.O. 18 du 22 janvier 2005
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Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520022A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2005 :
La démission de M. Chaudière (Jean, Marc, Denis), notaire à la résidence de Marcoussis (Essonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean Chaudière et Yann Guégan-Lieutier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marcoussis (Essonne), en remplacement de M. Chaudière (Jean, Marc, Denis).
M. Chaudière (Jean, Marc, Denis) et M. Guégan-Lieutier (Yann, Philippe, Frédéric) sont nommés notaires associés.